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Mois : janvier 2024

Droit

Droits des consommateurs et e-commerce : le cadre légal décrypté

janvier 31, 2024 Olivier Dutreille 0
Le commerce électronique a connu un essor considérable ces dernières années, offrant aux consommateurs une multitude de choix et de facilités pour effectuer leurs achats. Toutefois, cette évolution soulève également des questions sur la protection […]
Juridique

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Olivier Dutreille 0
La digitalisation transforme tous les secteurs de la société, et le domaine juridique n’échappe pas à cette tendance. Les notaires ont été parmi les premiers professionnels du droit à saisir les opportunités offertes par la […]
Entreprise

Loi PACTE et entrepreneuriat : ce qui change pour les entrepreneurs

janvier 23, 2024 Olivier Dutreille 0
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été promulguée le 22 mai 2019. Cette loi, destinée à faciliter la vie des entrepreneurs et à favoriser la croissance des […]
Entreprise

RGPD: Les nouvelles responsabilités des sociétés face aux enjeux de protection des données

janvier 19, 2024 Olivier Dutreille 0
Aujourd’hui, la protection des données personnelles est un enjeu majeur pour les entreprises et les organisations. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour renforcer […]
Entreprise

Réforme du droit du travail : quelles implications pour les entreprises ?

janvier 15, 2024 Olivier Dutreille 0
La réforme du droit du travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter à de nouvelles règles et pratiques. Souvent présentée comme un moyen d’accroître la compétitivité et de favoriser l’emploi, cette […]
Divorce

La reconnaissance légale des unions de fait : un enjeu majeur pour les couples

janvier 10, 2024 Olivier Dutreille 0
Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux, et avec eux les questions relatives à la reconnaissance légale de leur union. Quels sont les droits et obligations des partenaires vivant en concubinage ? […]
Droit

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Olivier Dutreille 0
Le droit pénal est un domaine en constante évolution, où les débats et les controverses sont fréquents. Dans cet article, nous allons explorer certaines de ces évolutions et controverses récentes qui ont marqué le droit […]
Juridique

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Olivier Dutreille 0
La dématérialisation des actes juridiques est un phénomène qui touche de nombreux domaines du droit, et le notariat n’échappe pas à cette tendance. Les notaires sont aujourd’hui confrontés à une mutation profonde de leur métier, […]

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