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Le notaire joue un rôle clé dans les transactions immobilières. Outre la rédaction des actes, il a également pour mission d’informer et de conseiller ses clients. Découvrez les obligations des notaires en matière de conseils […]
Dans un monde professionnel en constante évolution, la non-discrimination et l’accès équitable à la formation continue s’imposent comme des enjeux majeurs. Cet article examine les dispositifs légaux et les bonnes pratiques pour garantir l’égalité des […]
Le téléphone au volant constitue une infraction grave en France. Découvrez les sanctions liées à cet usage irresponsable et les mesures préventives mises en place par les autorités compétentes. Les dangers du téléphone au volant […]
Le droit à un environnement sain : un combat pour préserver notre patrimoine commun Face à l’urgence climatique et à la dégradation alarmante de notre planète, le droit à un environnement sain s’impose comme un […]
La location de logements à des étrangers est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt, notamment en raison de l’augmentation du nombre de personnes venant s’installer en France pour diverses raisons. Les agences […]
Dans un monde hyperconnecté, la liberté d’expression et la régulation des médias s’affrontent dans un ballet complexe aux enjeux cruciaux pour nos démocraties. Entre protection des droits fondamentaux et lutte contre la désinformation, où tracer […]
La cybercriminalité immobilière est un phénomène en pleine expansion qui engendre des conséquences néfastes tant pour les particuliers que pour les professionnels. Face à cette menace grandissante, le droit pénal intervient pour sanctionner ces actes […]
Face à la montée de l’emploi précaire, le droit du travail est mis au défi de protéger les travailleurs les plus vulnérables. Entre ubérisation et contrats courts, comment garantir un socle de droits fondamentaux à […]
Vous avez effectué un achat en ligne et malheureusement, vous n’avez pas reçu votre commande ? Découvrez dans cet article les droits dont vous disposez en tant qu’acheteur en cas de non-livraison et les démarches […]
Dans un monde en constante évolution, le système éducatif se doit d’être à l’écoute de ses principaux acteurs : les élèves. Le droit à la participation des enfants dans les systèmes scolaires s’impose comme un […]
La vie en copropriété peut parfois être source de conflits et de litiges entre les copropriétaires. Dans ce contexte, il est essentiel de connaître ses droits et obligations afin de résoudre ces situations de manière […]
À l’ère du tout-connecté, la frontière entre vie professionnelle et personnelle s’estompe. Les contrats de travail numériques soulèvent de nouvelles questions sur le respect de la vie privée des employés. Enquête sur un équilibre fragile […]
Face aux enjeux environnementaux, les promoteurs immobiliers ont un rôle crucial à jouer dans la transition écologique. Ils ont ainsi l’obligation de respecter des normes écologiques strictes afin de réduire leur impact sur l’environnement. Les […]
La sécurité des femmes demeure un enjeu sociétal majeur, malgré les avancées législatives. Cet article examine les dispositifs juridiques en place et les défis persistants pour garantir ce droit fondamental. L’évolution du cadre légal en […]
La discrimination au travail est un problème majeur qui peut toucher n’importe quel salarié, quel que soit son sexe, son âge, sa religion ou son origine. Lorsqu’une personne est victime de discrimination sur le lieu […]
Face à la dégradation de certains immeubles, les pouvoirs publics ont mis en place des sanctions pour inciter les propriétaires à entretenir leurs biens. Cet article fait le point sur ces sanctions et sur les […]
Le non-paiement de pension alimentaire est un problème majeur qui peut avoir des conséquences graves sur le bien-être et la stabilité financière des bénéficiaires. Dans cet article, nous aborderons les recours possibles en droit civil […]
La protection des données personnelles est devenue une préoccupation majeure dans notre société numérique. Les avocats, en tant que professionnels du droit, sont particulièrement concernés par cette problématique. Dans cet article, nous aborderons les obligations […]
Vous envisagez de réaliser un projet de construction ou d’aménagement et vous vous interrogez sur les démarches à suivre concernant les lotissements et les permis de construire ? Cet article vous apporte toutes les réponses nécessaires pour […]
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Le monde du commerce est parsemé d’écueils et de mauvaises surprises pour les consommateurs, qui se retrouvent parfois désemparés face à l’abus d’une entreprise. Cet article vous informera sur les droits des consommateurs et les […]
Le rôle de l’avocat dans le système judiciaire est primordial, notamment lorsqu’il s’agit de représenter et défendre les intérêts de ses clients devant les juridictions. Cette mission implique pour les avocats des obligations strictes, tant […]
Le divorce est une période difficile qui soulève de nombreuses questions, notamment sur la gestion des biens en indivision. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage complet sur ce sujet complexe, afin de vous […]
Les ressources génétiques sont au cœur des enjeux scientifiques, économiques et environnementaux. La législation joue un rôle fondamental dans la protection de ces précieuses données. Décryptage. La notion de ressources génétiques et leur importance Les […]
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Le licenciement est une situation redoutée par de nombreux salariés, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un licenciement abusif. Quels sont les droits des salariés face à ce type de situation ? Comment se prémunir contre les […]
Face à l’augmentation de l’obésité et des problèmes de santé liés à une mauvaise alimentation chez les enfants, la réglementation des publicités alimentaires destinées à cette population fait l’objet d’une attention particulière. Décryptage des enjeux […]
La digitalisation des transactions immobilières est en plein essor et bouleverse les pratiques traditionnelles du secteur. Si cette évolution apporte de nombreux avantages, elle soulève également des enjeux juridiques complexes auxquels il convient d’être attentif. […]
La propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans le monde du développement logiciel. Entre les logiciels propriétaires et les logiciels open source, il est important de connaître les droits et obligations pour chacun. Éclairons ensemble […]
Les violences physiques sont malheureusement une réalité pour un grand nombre de personnes. Les victimes peuvent se sentir démunies, voire impuissantes face à cette situation. Cependant, le droit pénal offre des solutions pour protéger ces […]
Les géants de la technologie sont aujourd’hui au cœur de nombreux débats concernant la régulation de leur pouvoir et leur influence sur l’économie mondiale. La législation antitrust, visant à prévenir les abus de position dominante […]
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Le droit d’asile est un enjeu majeur dans le contexte européen, où les flux migratoires et les crises humanitaires se multiplient. Les défis sont nombreux et complexes, tant sur le plan juridique que politique et […]
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