Mois : juillet 2026

Le débat autour de l’indemnisation forfaitaire ne faiblit pas. En 2026, les réformes législatives successives ont relancé les discussions au sein des barreaux, des facultés de droit et des syndicats de juristes. La question est […]

La procédure civile française réserve une place particulière à la phase préparatoire du procès. Comprendre comment se déroule une audience de mise en état en 2026 permet à toute personne engagée dans un litige d’anticiper […]

La rupture de contrat survient lorsqu’une partie met fin à un engagement avant son terme prévu, volontairement ou non. Cette situation génère des conséquences juridiques qui peuvent s’avérer lourdes, tant sur le plan financier que […]

Se retrouver accusée à tort est une situation qui bouleverse une vie entière. La réputation, les relations professionnelles, la vie familiale : tout peut basculer en quelques jours. Pourtant, la présomption d’innocence, garantie par l’article […]

Face à l’engorgement des tribunaux et à la longueur des procédures judiciaires, les justiciables cherchent des voies plus rapides pour résoudre leurs différends. L’arbitrage et la transaction s’imposent comme deux alternatives aux procédures judiciaires classiques, […]

Votre vol a atterri avec trois heures de retard, vos bagages ont suivi, mais votre patience, elle, est restée au sol. Retard vol remboursement : ces trois mots résument la situation de millions de passagers […]

Face à un refus médical, beaucoup de personnes ignorent leurs droits et se retrouvent démunies. La question de savoir peut-on faire plusieurs contre-visites après un refus médical revient souvent dans les démarches liées à la […]

Gérer les affaires d’une autre personne sans cadre légal, c’est s’exposer à des risques juridiques sérieux. Le mandat et la procuration sont précisément les outils que le droit civil français met à disposition pour encadrer […]

Les entreprises françaises évoluent dans un cadre juridique de plus en plus exigeant. Droit d’auteur et confidentialité forment deux piliers distincts mais complémentaires du droit applicable aux organisations, qu’elles soient PME, startups ou grands groupes. […]

Le décret tertiaire, officiellement intitulé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires des obligations de réduction de la consommation énergétique sans précédent dans le droit français. Publié au […]