Face à la hausse des impôts locaux, de plus en plus de propriétaires contestent les évaluations fiscales de leurs biens immobiliers. Un processus complexe mais qui peut s’avérer payant. Les enjeux de l’évaluation fiscale immobilière […]
La Suisse, réputée pour sa stabilité financière, dispose d’un cadre réglementaire sophistiqué pour encadrer les produits financiers liés à l’immobilier. Cette réglementation vise à protéger les investisseurs tout en maintenant l’attractivité du marché immobilier helvétique. […]
Dans un monde où le partage de contenu en ligne est devenu la norme, la question de la propriété des œuvres numériques se pose avec une acuité sans précédent. Entre droits d’auteur, licences Creative Commons […]
Les conflits de voisinage sont malheureusement monnaie courante en France. Lorsque ces différends dégénèrent en troubles, la question de la responsabilité des propriétaires se pose. Quelles sont leurs obligations légales et quels recours existent pour […]
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) dans la création artistique soulève de nombreuses questions juridiques inédites. Entre protection du droit d’auteur et reconnaissance de la créativité artificielle, le monde juridique fait face à un défi […]
À l’ère du tout-numérique, les algorithmes régissent de plus en plus nos vies. Mais qui contrôle ces systèmes opaques ? La transparence algorithmique s’impose comme un enjeu crucial pour préserver nos libertés et notre démocratie. […]
Dans un contexte où les retards dans les chantiers publics sont monnaie courante, les sanctions pour non-respect des délais dans les projets immobiliers publics font l’objet d’une attention croissante. Entre enjeux financiers et responsabilités juridiques, […]
La sous-location non autorisée d’un bien immobilier est une pratique en hausse qui génère de plus en plus de conflits entre propriétaires et locataires. Comment gérer efficacement ces litiges aux enjeux juridiques et financiers complexes […]
Dans un monde où l’urgence climatique est au cœur des préoccupations, les start-ups se retrouvent face à un défi de taille : concilier innovation et respect de l’environnement. Les normes environnementales, autrefois perçues comme des […]
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